Compte rendu : Atelier « Open Data » : les données publiques accessibles à tous, un enjeu démocratique !

“Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets” Alfred Sauvy. Cette citation illustre parfaitement le principe de l’open data : permettre à tout un chacun d’accéder à la connaissance, de l’exploiter, de l’échanger, de l’enrichir… rejoignez le mouvement.

Atelier Open Data3 - WEB

Intervenants :
Simon Chignard auteur de l’ouvrage “Open Data” fyp
Bertrand Chaigneau de Palo Altours pour la Cantine Numérique de Tours

Animateur :
Cyrille Giquello OpenData37 et OpenStreetMap France

Restitution de l’Atelier :

Intervention de Simon Chignard
En 2010, Rennes est la 1ère ville française à ouvrir ses données.

Définition : Open data les termes et ses trois significations

Une caractéristique : Qu’est-ce qu’une donnée ouverte ?
Une donnée : un fait brut qui n’est pas interprété (donnée versus information) (intervention de M.Adam – sociologue => “le fait brut n’existe pas”)
Trois critères : techniques, économiques, juridiques
Une mesure : la facilité de réutilisation

Un mouvement : l’ouverture de données, mouvement aux origines multiples : scientifique, technologique, politique, philosophique

Une injonction : ouvrez les données !
Un objectif de transparence de l’action publique de participation et de développement économique

Une donnée publique ? : une donnée gérée dans le cadre d’une mission de service public, à laquelle est associé des droits d’accès et, parfois, de réutilisation

Selon la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL), l’Open Data est un mouvement visant à généraliser la mise à disposition des internautes d’informations détenues par le secteur public. Il s’agit de rendre ces données accessibles à tous, facilement et gratuitement, afin de favoriser une meilleure information des citoyens. L’Open Data répond donc à l’exigence de renforcer la transparence de l’action de l’administration en opérant un élargissement et un approfondissement des droits à l’accès aux informations publiques. Il peut sans conteste donner lieu à de nouveaux services.
La gazette.fr :” La CNIL attendue sur l’Opendata”

http://www.lagazettedescommunes.com/164856/la-cnil-attendue-sur-l%E2%80%99opendata/

Rappel CADA : commission d’accès aux documents administratifs.

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.

Les données produites dans les missions de Service public :
les données ne doivent pas être tarifées, pas soumises à redevances
ce qui a été payé par le contribuable ne doit pas être repayé par l’usager. Les redevances pour l’accès aux données publiques sont un frein à l’innovation et la créativité des petites entités qui n’auraient pas les moyens de s’en acquitter.

Les données comme « Bien commun »

Article de Simon Chignard “4 pistes pour un open data des biens communs” : http://donneesouvertes.info/category/articles/lopen-data-comme-mouvement/
“Il y a une filiation entre le mouvement d’ouverture des données et la philosophie des biens communs. Les données ouvertes sont une illustration de la notion de biens communs informationnels proposé par Elinor Ostrom, « prix Nobel » d’économie en 2009. Les données ouvertes nous appartiennent à tous et, contrairement à l’eau ou à l’air (d’autres biens communs), elles sont dites non-soustractibles : leur usage par l’un n’empêche pas les usages par les autres. En d’autres termes : si je réutilise une donnée ouverte, cela n’empêche pas un autre réutilisateur de faire de même.

Piste 1 : défendre un vrai choix en matière de licences open data
Piste 2 : la D.I.G. : donnée d’intérêt général
Piste 3 : le peering de contribution : je contribue / je reçois
Piste 4 : la tarification contributive à l’usage

Partage des données pour permettre à quiconque de développer ses propres affaires.

Transparence – Participation – Coopération

Opendata, le vrai enjeu de la proximité : http://www.place-publique.fr/Open-data-le-vrai-enjeu-de-la
“A l’heure de l’open data, ouvrir des espaces de dialogue, aider les citoyens à s’approprier les outils pour faire vivre la démocratie locale, soutenir la vie associative en mettant à disposition des responsables et des animateurs d’associations des outils et des services pratiques, encourager la diffusion et la mutualisation des projets « citoyens », dans les domaines de la culture, de l’action sociale, de l’éducation et de la formation, forment les vrais enjeux de la proximité. Tout dépend de ce qu’on en fait.”
« La puissance publique doit réaliser que l’information n’est pas un pouvoir mais une ressource, au même titre que l’énergie », précise Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris, qui a piloté le développement du portail open data de la capitale, mis en ligne le 27 janvier 2012″

Question des participants à l’atelier
Les participants se sont interrogés sur les mauvais usages qui pourraient être fait des données publiques libérées.
La libération des données publiques facilite-t-elle l’atteinte à la vie privée ? Pas forcément car aujourd’hui les organismes privés détiennent bien plus de connaissances sur chacun de nous que n’en détient la fonction publique
Nécessité de la présence d’un comité d’éthique en amont de la décision de l’éxécutif (municipalité) qui prend la décision

Démonstration Open Street Map
OpenStreetMap (ou “OSM”) est une carte du monde entier librement modifiable, faite par des gens comme vous.
OpenStreetMap vous permet de voir, modifier et utiliser des données géographiques de n’importe quel endroit dans le monde.

Présentation par Bertrand Chaignau (Palo Altours) du projet de Cantine numérique dans la pépinière du Sanitas http://www.paloaltours.org/projet-cantine-tours/
La Cantine est un espace de travail collaboratif en réseau « coworking space » relié à d’autres structures en France et à l’étranger.
Palo Altours oeuvre pour l’ouverture d’une Cantine Numérique à Tours afin de fédérer l’écosystème des acteurs de l’économie numérique de la région Centre.
La Cantine est aujourd’hui un label pour l’obtention duquel Palo Altours a entamé les démarches. Ci-après, vous trouverez plus d’informations sur le label “La Cantine” et le “Projet Cantine” à Tours :

La Cantine, c’est quoi ? :
Lieu d’animation numérique permanent, lieu d’échanges, d’expérimentation des usages, la Cantine Numérique est un concept de coworking né dans la Silicon Valley et repris en France dès 2008 par l’association parisienne Silicon Sentier.
A Paris, dès la deuxième année, ce sont plus de 5000 visiteurs qui ont foulé le sol de la Cantine que ce soit lors de manifestations organisées par les acteurs de l’économie numérique ou des coworkers. Plus de 500 manifestations marchandes ou non marchandes ont été organisées sur place en 2009.
Depuis la tenue des assises le 5/04, “On passe désormais à table à la Cantine” http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2013/04/30/On-passe-desormais-a-table-a-la-Cantine-numerique-1431616

Pour aller plus loin

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/17/l-open-data-un-outil-pour-la-transparence-des-administrations_1604390_823448.html
http://democratieouverte.org/open-blog/les-3-piliers-de-la-democratie-ouverte-1-la-transparence
dans le contexte de bouleversements numériques qui redéfinissent le rapport du citoyen à l’information et à la construction de son opinion (réseaux sociaux, vidéos en ligne, médias en ligne), comment améliorer l’efficacité et la légitimité des modes de gouvernances de notre société ? (ce sont également des préoccupations de développement économique)
Les 3 piliers de la démocratie ouverte : la transparence, la coopération, la participation.
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »
« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Article XV de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789

-Vidéo des Intervenants OpenData à la Pépinière : http://www.vendomois.tv/Open-Data-1-a-Tours_v99.html
blog de Libertic
– blog de Simon Chignard
http://yakwala.blogs.france24.com/article/2012/06/12/et-si-le-redressement-productif-passait-aussi-par-lopen-data-0
http://www.radiocampustours.com/2013/04/open-data-changement-social-ou-argent-facile%C2%A0/
Kit de ressources : http://checkthis.com/opendatakit
http://www.lagazettedescommunes.com/159482/pour-un-numerique-politique/
Le design du numérique est un enjeu d’économie politique
Opendata, le vrai enjeu de la proximité : http://www.place-publique.fr/Open-data-le-vrai-enjeu-de-la
video OD à la loupe : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=aHxv_2BMJfw
– schéma : http://www.flickr.com/photos/46274765@N07/6938502167/
https://www.parlement-et-citoyens.fr/les-partenaires
https://www.parlement-et-citoyens.fr
infographie Urba + : http://mary1in.tumblr.com/image/2746473568
http://fr.slideshare.net/arsenicpaca/dessinemoi-un-infolab
http://www.gouvinfo.org/IAI/connaissance-et-gouvernance-de-linformation/?doing_wp_cron=1361006410.6971809864044189453125
OCDE : Littératie et littératie numérique : http://www.educavox.fr/formation/ressources/article/litteratie-numerique-definition
Littératie :aptitude à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités. Cette définition se rapproche de l’alphabétisation, qui est d’ailleurs la traduction première de literacy.
littératie numérique : « L’aptitude à comprendre et à utiliser les TIC dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités. »